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Compagnie de Navigation U.I.M. |
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Compagnie de Navigation U.I.M. 93/95 rue de Provence 75009 Paris |
Compagnie de Navigation U.I.M. "Le Villa d'Este" Avenue Robert Schuman 13002 Marseille |
COMPAGNIE DE NAVIGATION U.I.M.
Union industrielle et maritime
1989,
licenciements,
COMITE d'ENTREPRISE du 13 FEVRIER 1989 à 15 h
PERSONNEL NAVIGANT :
PROJET de LICENCIEMENT COLLECTIF POUR CAUSE ÉCONOMIQUE
AQUILA qui avait été frété pour une période d'environ 1 an à une compagnie allemande, ELBE HUMBER ROLINE, nous assurant ainsi l'emploi du navire et du personnel navigant français pour une longue période, a été mis hors charte puis a été purement et simplement rejeté par les affréteurs à la suite d'une avarie ayant entraîné la perte de la pontée.
Cet évènement est intervenu le 5 décembre 1988 soit 12 jours après le début de l'affrètement. Cette rupture unilatérale de la charte nous a conduit à laisse le navire désarmé à Rotterdam, après travaux de remise en état, depuis cette date en attente d'un nouvel emploi.
Malheureusement cette avarie qui a eu un retentissement très important, notamment en Hollande, a entouré le navire d'une réputation peu encourageante, rumeur largement amplifiée par les affréteurs.
En conséquence AQUILA est en attente d' opérations commerciales à Rotterdam depuis le 10 décembre dernier soit depuis 66 jours. Durant cette période de non emploi, et malgré la présence d'un équipage réduit à bord, les frais fixes de ce navire dont le coût journalier a pu être ramené à 33.000 F, se sont élevés à 2.178.000 F alors que nous n'encaissons aucune recette par ailleurs. Sachant qu'AQUILA représente plus du tiers de notre chiffre d'affaire, la perte causée par cet évènement devient considérable et la situation de la C.N. U.l.M. déjà fragile, ne peut être aggravée par l'inemploi d'un navire.
En conséquence, la cession d'AQUILA devient une nécessité avant que la survie de l'entreprise ne soit mise en cause.
Après analyse, les mesures suivantes sont soumises au Comité d' Entreprise
Effectifs concernés :
Nombre de navigants (Officiers et Personnels d'Exécution) dont le licenciement est envisagé : 39
Catégories de fonctions concernées
Titularisés / Stabilisés
Lieutenants 7
Officiers Radio 2
Seconds Mécaniciens 5
Ouvriers Mécaniciens 3
Ouvriers Electriciens 2
Matelots (qualifiés ou non) 14
Cuisinier 1
A.T.C. 5,
Total.... 39
Nombre de marins (officiers et personnels d'exécution) titularisés stabnités employés dans la société: 95.
L'ordre et le choix du personnel licencié a été effectué en application des Conventions Collectives Officiers et Personnels d'Exécution.
- pour les Officiers il n'existe qu'un seul critère absolu qui est l'ancienneté de stabilisation dans la fonction (article 11 de la Convention Collective Officiers).
- pour les Marins, la Convention Collective prévoit trois critères distincts, sans qu'il soit défini une hiérarchie entre eux l'ancienneté, la valeur professionnelle et la situation de famille.
- Calendrier prévisionnel des licenciements :
Compte tenu de la situation, il y a lieu de prévoir une réalisation des licenciements envisagés dans les délais les plus courts, et en application de la procédure légale, la position des navires et les congés acquis par le personnel visé.
Le Code du Travail impose après une première réunion du Comité d'Entreprise, une deuxième réunion du Comité dans un délai maximal de 7 jours.
L'Administration, à qui le projet devra être notifié, dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour vérifier la procédure de consultation et la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement.
Enfin, les notifications des licenciements aux salariés interviendront au plus tôt, 30 jours après la notification faite à l'Administration. Le calendrier ultérieur des départs dépendra ensuite des dates de fin de congés dés intéressés.
Les préavis qui sont de 2 mois maximum, seront réglés mais non travaillés, sauf cas d'adhésion aux Conventions de Conversion qui seront proposées ci-après.
- Mise en Oeuvre de mesures sociales
La situation financière de la C.N. U.I.M. ne permettant pas de proposer des bénéficiaires au régime de Cessation Anticipée d'Activité, en raison du coût très élevé de ce système, il sera proposé à l'ensemble des personnels visés par ces mesures de licenciement d'adhérer aux Conventions de Conversion, volet important de notre plan social.
(Le régime des Conventions de Conversion ayant été modifié depuis le 1er avril 1988, une fiche explicative pourra être remise à tout intéressé).
En outre, la C.N. U.I.M. étudiera toute proposition de substitution entre les membres du Personnel Navigant inscrits sur la liste des licenciables établie conformément aux Conventions Collectives et ceux n'y figurant pas. Il est prévu à cet effet de constituer un bureau d'aide chargé d'examiner les demandes de substitution ainsi que les demandes de congés de conversion.
Malheureusement les réductions d'effectifs intervenues ces derniers mois parmi le personnel sédentaire, pour les mêmes raisons qu'évoquées ci-dessus, ne permettent pas d'envisager des reclassements de navigants au sein de la C.N. U.I.M..
Bien entendu, le Service Administratif du Personnel Navigant apportera toute son aide pour informer et faciliter les démarches du personnel concerné par ces mesures.
HRG/MFF - 6/2/89
Sources :
Archives et publications UIM.
Révision 2011-03-07
Presse : Union industrielle et maritime
La direction annonce trente-neuf licenciements
Au cours d'une réunion extraordinaire du comité d'entreprise qui s'est tenue lundi, la direction de l'Union industrielle et maritime a annoncé un plan de licenciement qui prévoit la mise à pied de 39 navigants.
U.I.M. a déjà réduit en 1987 son effectif d'une quarantaine d'emplois.
Sa flotte comprend trois navires: Atlas, Aquila, Malika.
Ainsi que Ariane, sous pavillon allemand, avec un équipage français. U.I.M. envisage de mettre en vente l'Aquila, un cargo affrété actuellement en arrêt technique à Rotterdam. De sources syndicales, il semblerait que le navire ait connu des avaries, qu'il ne soit plus opérationnel: l'affréteur le laissant tomber -, U.I.M. compte s'en séparer.
La CFDT a réagi immédiatement à l'annonce de ce nouveau plan de licenciement. Elle demande à la direction des précisions sur l'avenir de l'entreprise, sur la position du fond de commerce en Méditerranée, sur les Antilles et la Guyane, sur la politique qu'elle pense mener en matière d'emploi et de reclassement. Dans une lettre au ministre de la mer, le syndicat rappelle que «la compagnie a bénéficié avec bienveillance du contrat Ariana sous pavillon allemand. Cette compagnie est aujourd'hui au bord de la disparition. Nous pensons que U.I.M. devrait rendre le contrat Ariane à l'armateur ayant répondu à l'appel d'offres au mieux-disant, si en effet elle venait à ne plus avoir d'exploitation de navire sur son propre commerce... La CFDT veut que soit reportée toute mesure de licenciement tant que le rapport Le Drian n'est pas publié, afin d'éviter toute décision irréversible.
Article Ouest-France.
Révision 2011-03-07
